L'arrivée
Le contrat de location
Lisez attentivement le contrat de location et le règlement intérieur que vous avez signés. Ils fixent les droits et obligations réciproques du locataire et de Hauts-de-Bièvre Habitat. Lors du rendez-vous de signature, il vous sera demandé un chèque de dépôt de garantie et une attestation d’assurance.
L’emménagement
L’état des lieux est établi en votre présence par un représentant de Hauts-de-Bièvre Habitat. Un exemplaire signé par les deux parties vous sera adressé par courrier. Conservez-le, il vous sera utile lors de votre départ.
L’assurance multirisque habitation
CONSEILS PRATIQUES
- Électricité et gaz,
- Caisse de sécurité sociale, caisse d’allocations familiales, écoles et crèches,
- Mairie pour votre inscription sur les listes électorales, Préfecture ou Sous-Préfecture pour le changement de carte grise de votre voiture,
- Commissariat de police ou mairie pour le changement d’adresse sur votre carte d’identité, Trésor public
- Votre employeur, votre opérateur de télécommunication, votre banque, etc.
- Changement d’adresse sur internet : gratuitement, en quelques clics, vous déclarez à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. www.changementdadresse.gouv.fr
L'arrivée
Le contrat de location
Lisez attentivement le contrat de location et le règlement intérieur que vous avez signés. Ils fixent les droits et obligations réciproques du locataire et de Hauts-de-Bièvre Habitat. Lors du rendez-vous de signature, il vous sera demandé un chèque de dépôt de garantie et une attestation d’assurance.
L’emménagement
L’état des lieux est établi en votre présence par un représentant de Hauts-de-Bièvre Habitat. Un exemplaire signé par les deux parties vous sera adressé par courrier. Conservez-le, il vous sera utile lors de votre départ.
L’assurance multirisque habitation
CONSEILS PRATIQUES
- Électricité et gaz,
- Caisse de sécurité sociale, caisse d’allocations familiales, écoles et crèches,
- Mairie pour votre inscription sur les listes électorales, Préfecture ou Sous-Préfecture pour le changement de carte grise de votre voiture,
- Commissariat de police ou mairie pour le changement d’adresse sur votre carte d’identité, Trésor public,
- Votre employeur, votre opérateur de télécommunication, votre banque, etc.
- Changement d’adresse sur internet : gratuitement, en quelques clics, vous déclarez à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. www.changementdadresse.gouv.fr
Loyer et charges
Calculé selon des critères fixés par la loi, le loyer est déterminé en fonction :
- de la surface corrigée qui prend en compte des éléments de confort (balcons, jardin, nature des pièces…)
- de la surface utile qui comprend la surface habitable et la moitié des surfaces annexes (pour les logements depuis 1997).
Son actualisation est décidée par le conseil d’administration de Hauts-de-Bièvre Habitat.
Le loyer
D’après la législation, le montant de votre loyer est fixé en multipliant la surface utile ou corrigée de votre logement
par un prix au mètre carré qui évolue au fil des années.
Ce loyer finance notamment :
- le gros entretien (peinture des parties communes, remise en état des appartements vacants…),
- le remboursement des emprunts contractés par Hauts-de-Bièvre Habitat pour acheter des terrains, construire des logements et les améliorer,
- l’ensemble des frais de personnel (salaires et charges sociales),
- les impôts et taxes que paie Hauts-de-Bièvre Habitat (taxe foncière sur les propriétés bâties…).
Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d’Administration dans les limitesfixées par la réglementation pour assurer l’équilibre de la gestion de Hauts-de-Bièvre Habitat. Pour les opérations de logement récentes, depuis 1997,le loyer est calculé à partir de la surface utile qui comprend la surface habitable et la moitié des surfaces annexes.
Les charges
Les charges sont régies par la loi et se répartissent entre charges individuelles et charges communes.
Elles font l’objet de provisions mensuelles sur la quittance de loyer, puis de régularisations.
Les provisions pour charges qui figurent sur votre avis d’échéance représentent l’avance que vous faites chaque mois à Hauts-de-Bièvre Habitat sur les dépenses engagées pour votre compte dans votre résidence, en fonction des équipements et des services proposés ou mis à disposition. Ce sont les dépenses engendrées par les prestations qui apportent de bonnes conditions de confort, d’hygiène et de propreté dans votre vie quotidienne.
Les charges comprennent :
- La consommation d’eau froide et d’eau chaude si le logement n’est pas équipé d’une chaudière individuelle ou d’un ballon d’eau chaude. La plupart des résidences sont équipées de compteurs en télé-relève mensuelle.
- La révision et l’entretien des chauffe-eau, chaudières et chauffe-bains ou encore de la ventilation mécanique contrôlée (VMC).
- L’entretien de la robinetterie.
- Le chauffage, quand il est collectif.
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Les charges communes varient pour chaque résidence selon les prestations fournies dans les parties communes et les espaces extérieurs. Elles regroupent :
- Les charges générales : coût des espaces verts, des sacs poubelles, désinsectisation, antenne de télévision, câble, entretien des parties communes et éclairage…
- Les frais d’entretien et la consommation électrique des ascenseurs, interphones et digicodes.
- Les frais d’entretien des chaufferies ou chaudières individuelles et le coût de l’énergie si le chauffage est collectif.
- Les dépenses d’eau froide liées aux parties communes.
- La répartition des charges est la même quel que soit le type de logement. Une fois par an, vous recevez
un avis de régularisation détaillé des charges
Le quittancement des charges
Le montant des charges est lié directement à l’évolution du coût de la vie, au prix de l’énergie et à sa consommation.
Hauts-de-Bièvre Habitat ne peut pas connaître par avance, avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées.
Un décompte individuel annuel des charges est adressé à chaque locataire (les documents justificatifs sont à votre disposition à Hauts-de-Bièvre Habitat pendant un mois à compter de leur notification).
ASSURANCE
Pourquoi s'assurer ?
En vertu de la loi, l’assurance habitation est nécessaire pour vous-même et votre famille, pour vos voisins et le propriétaire.
Elle est obligatoire dans l’intérêt de tous. Le propriétaire assure les murs, les caves, les balcons et le couvert (les toitures).
Le locataire assure ce qui lui appartient, à l’intérieur des murs, les biens dits mobiliers ainsi que sa boîte à lettres, son box ou son emplacement de parking, sa cave et son balcon.
Les assurances du propriétaire
Hauts-de-Bièvre Habitat assure la totalité de son patrimoine immobilier. Pour les constructions neuves, il souscrit une police Dommage Ouvrage en complément des garanties décennales du constructeur (garantie desdésordres au niveau de la construction pendant 10 ans).
L’assurance habitation du locataire
Le locataire doit assurer les biens à l’intérieur de son logement contre les dégats des eaux et les incendies.
L’assurance multirisque habitation est obligatoire. Vous pouvez également souscrire une assurance Responsabilité civile pour les dommages causés à autrui par vous-même, votre famille ou votre animal.
Sans assurance, votre bail sera automatiquement résilié. Vous prenez le risque de devoir supporter des charges financières très importantes en cas de sinistre dont vous seriez responsable ou de devoir vous charger de réclamer à un tiers le dédommagement. Le défaut d’assurance est un motif de résiliation du bail.
Les garanties obligatoires minimales
Vous vous assurez auprès de la compagnie de votre choix. Lisez bien votre contrat et décrivez exactement votre logement : nombre de pièces, cave, parking, balcon, terrasse, jardin, et les objets de valeur.
Assurez-vous que votre contrat multirisque comprenne bien les garanties suivantes : dégâts des eaux, incendie, cambriolage, explosion, recours des voisins. Pour la garantie contre le vol, informez-vous des mesures de prévention à respecter pour que l’assurance agisse.
En cas d’incendie ou de dégâts des eaux, votre assureur vous indemnise pour les dommages causés aux revêtements de sols, peintures, papiers peints, meubles et objets divers.
Chaque année, lors du renouvellement de votre contrat d’assurance, vous devez envoyer à Hauts-de-Bièvre Habitat votre attestation.
ASSURANCE
Pourquoi s'assurer ?
En vertu de la loi, l’assurance habitation est nécessaire pour vous-même et votre famille, pour vos voisins et le propriétaire.
Elle est obligatoire dans l’intérêt de tous. Le propriétaire assure les murs, les caves, les balcons et le couvert (les toitures).
Le locataire assure ce qui lui appartient, à l’intérieur des murs, les biens dits mobiliers ainsi que sa boîte à lettres, son box ou son emplacement de parking, sa cave et son balcon.
Les assurances du propriétaire
Hauts-de-Bièvre Habitat assure la totalité de son patrimoine immobilier. Pour les constructions neuves, il souscrit une police Dommage Ouvrage en complément des garanties décennales du constructeur (garantie desdésordres au niveau de la construction pendant 10 ans).
L’assurance habitation du locataire
Le locataire doit assurer les biens à l’intérieur de son logement contre les dégats des eaux et les incendies.
L’assurance multirisque habitation est obligatoire. Vous pouvez également souscrire une assurance Responsabilité civile pour les dommages causés à autrui par vous-même, votre famille ou votre animal.
Sans assurance, votre bail sera automatiquement résilié. Vous prenez le risque de devoir supporter des charges financières très importantes en cas de sinistre dont vous seriez responsable ou de devoir vous charger de réclamer à un tiers le dédommagement. Le défaut d’assurance est un motif de résiliation du bail.
Les garanties obligatoires minimales
Vous vous assurez auprès de la compagnie de votre choix. Lisez bien votre contrat et décrivez exactement votre logement : nombre de pièces, cave, parking, balcon, terrasse, jardin, et les objets de valeur.
Assurez-vous que votre contrat multirisque comprenne bien les garanties suivantes : dégâts des eaux, incendie, cambriolage, explosion, recours des voisins. Pour la garantie contre le vol, informez-vous des mesures de prévention à respecter pour que l’assurance agisse.
En cas d’incendie ou de dégâts des eaux, votre assureur vous indemnise pour les dommages causés aux revêtements de sols, peintures, papiers peints, meubles et objets divers.
Chaque année, lors du renouvellement de votre contrat d’assurance, vous devez envoyer à Hauts-de-Bièvre Habitat votre attestation.
RÈGLEMENT DU LOYER
Le prélèvement automatique
C’est une procédure simple qui vous sera proposée lors de la signature de votre contrat de location. Il est également possible d’en faire la demande ou de le suspendre à tout moment auprès du service gestion locative. Votre compte est alors débité le 10 de chaque mois.
Si vous optez pour ce mode de règlement, n’hésitez pas à nous retourner la demande en prenant soin :
De remplir, dater et signer la demande et l’autorisation,
De nous joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP).
Le chèque bancaire ou postal
Libellé à l’ordre de Hauts-de-Bièvre Habitat, le loyer doit être payé à la loge de votre gardien aux dates d’encaissement notifiées sur votre avis d’échéance. En dehors de ces périodes, vos réglements seront adressés à Hauts-de-Bièvre Habitat au 8 avenue Léon Harmel 92160 ANTONY.
Le paiement en ligne
Depuis le 1er septembre 2021, Hauts-de-Bièvre Habitat vous propose un nouveau mode de règlement de votre loyer : le paiement en ligne.
Aides au logement
Vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide au logement, APL ou AL.
Différentes prestations, versées par la Caisse d’Allocations Familiales, ont pour but d’aider les familles à supporter le coût de leur logement. Selon que le logement est conventionné ou non conventionné, la Caisse d’Allocations Familiales peut attribuer une Aide personnalisée au logement (APL) ou une Allocation de logement (AL) dont le montant dépend des ressources, de la situation familiale, du montant du loyer…
Si l’une ou l’autre de ces aides vous est accordée elle sera versée directement à Hauts-de-Bièvre Habitat et déduite du montant de votre loyer.
Pour obtenir un dossier de demande, prenez contact avec votre Caisse d’Allocations Familiales. Pensez à informer votre Caisse d’Allocations Familiales de tout changement dans votre situation (naissance, décès, mariage, changement d’adresse, modification de la situation professionnelle, …).
Vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide au logement, APL ou AL.
Différentes prestations, versées par la Caisse d’Allocations Familiales, ont pour but d’aider les familles à supporter le coût de leur logement. Selon que le logement est conventionné ou non conventionné, la Caisse d’Allocations Familiales peut attribuer une Aide personnalisée au logement (APL) ou une Allocation de logement (AL) dont le montant dépend des ressources, de la situation familiale, du montant du loyer…
Si l’une ou l’autre de ces aides vous est accordée elle sera versée directement à Hauts-de-Bièvre Habitat et déduite du montant de votre loyer.
Pour obtenir un dossier de demande, prenez contact avec votre Caisse d’Allocations Familiales. Pensez à informer votre Caisse d’Allocations Familiales de tout changement dans votre situation (naissance, décès, mariage, changement d’adresse, modification de la situation professionnelle, …).
CHANGEMENT DE SITUATION FAMILIALE
Informez Hauts-de-Bièvre Habitat de toute modification de votre situation familiale, financière ou professionnelle.
Naissance ou adoption
Adressez-nous une copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance.
Mariage ou PACS
Adressez-nous une copie de l’acte de mariage ou du PACS.
Divorce ou séparation
Adressez-nous une copie du livret de famille portant mention de la dissolution du mariage et la copie du jugement définitif de divorce qui précise l’identité de la personne maintenue dans les lieux.
Décès de votre conjoint ou concubin
Adressez-nous l’acte de décès. Un avenant au bail sera établi.
ENTRETIEN DU LOGEMENT
Voici quelques conseils d’utilisation des équipements les plus courants.
Balcons, terrasses, loggias :
Tenez en parfait état de fonctionnement les écoulements d’eau et évitez tout ruissellement sur les façades lors de l’arrosage de vos plantes. N’entreposez aucun objet.
Caves :
Vous devez en assurer la surveillance et l’entretien au même titre que votre appartement.
Fenêtres :
Vérifiez périodiquement que les ventilations ne sont pas obstruées et nettoyez-les.
Peintures et papiers peints :
Nettoyez régulièrement les peintures à l’huile avec de l’eau tiède savonneuse sans détergent.
Décollez le papier peint existant avant d’en changer.
Fixations :
Utilisez des crochets ou des chevilles appropriés, afin d’éviter les dégradations. Certaines cloisons légères nécessitent des fixations appropriées.
Revêtements de sols :
Pour la moquette, prenez l’aspirateur pour l’entretien courant. Pour les dalles plastiques, linoléum ou similaires et carrelages : utilisez de préférence des produits spécialement adaptés à la nature du revêtement.
Robinetterie et chasses d’eau :
Pour le dégorgement des W.C., lavabos ou éviers, n’utilisez pas de produits à base de soude caustique qui attaquent les joints et les canalisations.
Toilettes :
Ne jetez pas de coton, de tissus, ni de serviettes hygiéniques dans les W.C., ils risquent d’entraîner l’obturation du siphon et des dégâts importants.
Insectes :
Entretenez régulièrement votre appartement, en particulier la cuisine, la salle de bain et les toilettes.
À la moindre apparition d’insectes, utilisez des produits insecticides appropriés. En cas de prolifération, prévenez Hauts-de-Bièvre Habitat qui pratique régulièrement des campagnes de désinsectisation.
Moisissures :
Veillez à bien aérer les pièces (cuisine, salle de bains) et ne coupez pas le chauffage lorsque vous vous absentez.
Déchets :
Suivez les conseils qui figurent sur notre guide.
ENTRETIEN DU LOGEMENT
Voici quelques conseils d’utilisation des équipements les plus courants.
Balcons, terrasses, loggias :
Tenez en parfait état de fonctionnement les écoulements d’eau et évitez tout ruissellement sur les façades lors de l’arrosage de vos plantes. N’entreposez aucun objet.
Caves :
Vous devez en assurer la surveillance et l’entretien au même titre que votre appartement.
Fenêtres :
Vérifiez périodiquement que les ventilations ne sont pas obstruées et nettoyez-les.
Peintures et papiers peints :
Nettoyez régulièrement les peintures à l’huile avec de l’eau tiède savonneuse sans détergent. Décollez le papier peint existant avant d’en changer.
Fixations :
Utilisez des crochets ou des chevilles appropriés, afin d’éviter les dégradations. Certaines cloisons légères nécessitent des fixations appropriées.
Revêtements de sols :
Pour la moquette, prenez l’aspirateur pour l’entretien courant. Pour les dalles plastiques, linoléum ou similaires et carrelages : utilisez de préférence des produits spécialement adaptés à la nature du revêtement.
Robinetterie et chasses d’eau :
Pour le dégorgement des W.C., lavabos ou éviers, n’utilisez pas de produits à base de soude caustique qui attaquent les joints et les canalisations.
Toilettes :
Ne jetez pas de coton, de tissus, ni de serviettes hygiéniques dans les W.C., ils risquent d’entraîner l’obturation du siphon et des dégâts importants.
Insectes :
Entretenez régulièrement votre appartement, en particulier la cuisine, la salle de bain et les toilettes.
À la moindre apparition d’insectes, utilisez des produits insecticides appropriés. En cas de prolifération, prévenez Hauts-de-Bièvre Habitat qui pratique régulièrement des campagnes de désinsectisation.
Moisissures :
Veillez à bien aérer les pièces (cuisine, salle de bains) et ne coupez pas le chauffage lorsque vous vous absentez.
Déchets :
Suivez les conseils qui figurent sur notre guide.
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
Lors d’un incendie
Prévenez les sapeurs pompiers (tél. 112 ou 18), et attendez leur intervention en appliquant les consignes suivantes :
– Si le feu se déclare dans une pièce de l’appartement : fermez la porte de la pièce concernée et les fenêtres de l’appartement pour éviter tout courant d’air. Fermez le gaz. Sinon, restez à l’extérieur de l’appartement en attendant l’intervention des sapeurs-pompiers.
– Si le feu se déclare à l’extérieur de l’appartement et les flammes menacent la porte d’entrée ou les fenêtres : restez dans l’appartement si la porte d’entrée est menacée. Fermez la porte d’entrée et les fenêtres pour éviter tout appel d’air. Fermez le gaz. Mettez des linges mouillés et arrosez la partie menacée.
Les risques électriques
Vérifiez régulièrement le bon état de vos prises de courant et des fils de vos appareils électriques. Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention sur l’installation, même pour changer une ampoule.
N’utilisez aucun appareil électrique en ayant les pieds ou les mains mouillés ou les pieds nus. Attention aux prises multiples qui risquent de chauffer, et n’abusez pas des cordons prolongateurs : ils peuvent être à l’origine d’accidents.
Les produits ménagers et les enfants
Faites attention à vos produits ménagers : installez des systèmes de fermeture efficaces sur les éléments de placards qui contiennent les produits ménagers utilisés quotidiennement et rangez en hauteur, dans un placard fermé à clef, ceux qui sont toxiques ou corrosifs.
Achetez des bouteilles avec des conditionnements impossibles à ouvrir par des enfants de moins de 4 ans. Ne transvasez jamais un produit d’entretien dans un récipient de type alimentaire, comme une bouteille d’eau.
En cas d’ingestion, appelez impérativement le centre anti poison ou l’unité de réanimation pédiatrique la plus proche (Centre anti poison : 01 40 05 48 48), en fournissant des indications précises sur le produit, la quantité avalée, les symptômes observés et les gestes effectués.
La fuite de gaz
Vérifiez régulièrement le bon état des flexibles en caoutchouc, changez-les dès qu’ils sont abîmés et respectez la date limite d’utilisation qui y est inscrite.
Si vous constatez une fuite de gaz ou une odeur suspecte, coupez le courant au disjoncteur, ouvrez la fenêtre et appelez le plus rapidement possible les secours.
QUI FAIT QUOI ?
L'entretien c'est l'affaire de chacun
En matière de réparations, les obligations du propriétaire et celles du locataire sont fixées par une réglementation. Le décret N°87-712 du 26 août 1987 établit la liste des réparations et entretiens à effectuer par le locataire. Ce sont les réparations locatives.
Chaque locataire doit effectuer les petites réparations et l’entretien courant de son logement.
Pour l’entretien de certains équipements, HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT est en contrat avec des entreprises qualifiées.
Leurs prestations, répercutées dans vos charges locatives, respectent votre obligation d’entretien. Il vous suffit d’être présent dans votre logement le jour de l’intervention.
HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT se charge des grosses réparations et du gros entretien.
VOTRE DÉPART
Résiliez votre contrat de location
Adressez à Hauts-de-Bièvre Habitat votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci prendra effet à la date de réception de votre lettre. Le délai de préavis est de 3 mois sauf exception. Votre congé doit être signé par tous les titulaires du bail.
L’état des lieux
Rendez-le en bon état
Vous devez laisser votre logement en bon état d’entretien. Outre la propreté et le nettoyage du logement, les réparations locatives qui peuvent vous être réclamées, concernent notamment : les revêtements de sol détériorés par votre faute, les appareils sanitaires cassés ou fêlés, les portes, fenêtres ou serrures abîmées ou faussées, les trous dans les murs ou les cloisons, les vitres cassées ou fêlées, les branchements électriques et la robinetterie….
Vous devrez prendre rendez-vous pour une visite conseil avant l’état des lieux de sortie afin que vous soient indiquées les réparations qui vous incombent.
La décision du remboursement de dépôt de garantie
Après votre départ du logement, Hauts-de-Bièvre Habitat vous adressera cette décision, qui tient compte des éventuelles réparations locatives et des consommations d’eau qui n’auraient pas été quittancées.
Le dépôt de garantie vous sera remboursé dans les deux mois à compter de la date de l’état des lieux. Le solde des charges récupérables sera à régler ultérieurement après la régularisation des charges.