POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

ARTICLE 1 DEFINITION

- Le "site" désigne l’infrastructure développée par HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessible à l’adresse http://www.hdb-habitat.fr/
- "Internet" désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ;
- "données à caractère personnel", "catégories particulières de données", "traiter/traitement" ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
- Le "Responsable de traitement" est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel) ;
- Le "Sous-traitant" : toute personne qui accepte de traiter des données à caractère personnel, pour le compte du Responsable de traitement ou d’accéder, dans le cadre de ses missions, à des données à caractère personnel conformément aux instructions du Responsable de traitement ;
- Les "Destinataires" désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
- Les "Tiers autorisés" : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ;
- "Personne concernée" : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
- Constitue un "traitement de données à caractère personnel" toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la "Politique") a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT.

ARTICLE 3 IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT dont le siège social est sis 8 avenue Léon HARMEL 92160 ANTONY, immatriculé au RCS sous le numéro 279 200 232, représentée par M. Fabien MAMANE, en sa qualité de Directeur.

ARTICLE 4 TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données.
a) Finalités
Dans le cadre de l’exploitation du site http://www.hdb-habitat.fr/, HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
- Formulaire de contact
- Espace locataire
b) Données traitées
Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.
Par ailleurs, HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
En particulier, HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT pourra être amené à collecter les données suivantes :
- Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, date de naissance ;
- Données vie personnelle : profession actuelle, lieu envisagé, local, montant de l’apport personnel, commentaire, société, domaine de compétence, disponibilité, CV et lettre de motivation, nom commercial, langue
- Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact ("Idées ou suggestions", la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.
c) Destinataires des Données collectées
La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
e) Durées de conservation
Les données relatives à la candidature en ligne ne sont pas conservées au-delà de 2 ans.
Les données de contact ne sont pas conservées au-delà d’un an à compter du traitement de la demande.
Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition.

ARTICLE 5 DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime :
- par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@hdb-habitat.fr
- par courrier papier à l’adresse : Hauts-de-Bièvre Habitat 8 avenue Léon HARMEL 92160 ANTONY
HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

ARTICLE 6 TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT.
HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ARTICLE 7 PROSPECTION COMMERCIALE

HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT vous permet de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique.
Les Personnes concernées pourront, à tout moment, s’opposer à la diffusion de publicité ciblée sur le site et faire savoir à HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT qu’ils ne souhaitent plus recevoir d’offres commerciales ou informations Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces messages en cliquant sur lien qui se trouve en fin de chaque message électronique.

ARTICLE 8 SECURITE

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, HAUTS-DE-BIÈVRE HABITAT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. 

ARTICLE 9 COOKIES

Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s)") est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal, comme votre disque dur, lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), ou sur son navigateur.

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.

Les Cookies de navigation sur le Site permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
- D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
- De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
- De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ;
- D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé aux abonnés grâce à ses identifiants ;
- De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons uniquement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion de l’Utilisateur. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers