Loyer & charges

Calculé selon des critères fixés par la loi, le loyer est déterminé en fonction :

  • de la surface corrigée qui prend en compte des éléments de confort (balcons, jardin, nature des pièces...),
  • de la surface utile qui comprend la surface habitable et la moitié des surfaces annexes
    (pour les logements construits depuis 1997).

Son actualisation est décidée par le conseil d’administration de Hauts de Bièvre Habitat. 

Le loyer

D’après la législation, le montant de votre loyer est fixé en multipliant la surface utile ou corrigée de votre logement
par un prix au mètre carré qui évolue au fil des années.

Ce loyer finance notamment :

  • le gros entretien (peinture des parties communes, remise en état des appartements vacants…),
  • le remboursement des emprunts contractés par Hauts-de-Bièvre Habitat pour acheter des terrains, construire des logements et les améliorer,
  • l’ensemble des frais de personnel (salaires et charges sociales),
  • les impôts et taxes que paie Hauts-de-Bièvre Habitat (taxe foncière sur les propriétés bâties…).

Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d’Administration dans les limitesfixées par la réglementation
pour assurer l’équilibre de la gestion de Hauts-de-Bièvre Habitat.
Pour les opérations de logement récentes, depuis 1997,le loyer est calculé à partir de la surface utile
qui comprend la surface habitable et la moitié des surfaces annexes. 

Les charges

Les charges sont régies par la loi et se répartissent entre charges individuelles et charges communes.
Elles font l’objet de provisions mensuelles sur la quittance de loyer, puis de régularisations. 
Les provisions pour charges qui figurent sur votre avis d’échéance représentent l’avance que vous faites chaque mois à Hauts-de-Bièvre Habitat sur les dépenses engagées pour votre compte dans votre résidence, en fonction des équipements et des services proposés ou mis à disposition. Ce sont les dépenses engendrées par les prestations qui apportent de bonnes conditions de confort, d’hygiène et de propreté dans votre vie quotidienne.

Les charges comprennent :

  • La consommation d’eau froide et d’eau chaude si le logement n’est pas équipé d’une chaudière individuelle ou d’un ballon d’eau chaude. La plupart des résidences sont équipées de compteurs en télé-relève mensuelle.
  • La révision et l’entretien des chauffe-eau, chaudières et chauffe-bains ou encore de la ventilation mécanique contrôlée (VMC).
  • L’entretien de la robinetterie.
  • Le chauffage, quand il est collectif.
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Les charges communes varient pour chaque résidence selon les prestations fournies dans les parties communes
et les espaces extérieurs. Elles regroupent :

  • Les charges générales : coût des espaces verts, des sacs poubelles, désinsectisation, antenne de télévision, câble, entretien des parties communes et éclairage...
  • Les frais d’entretien et la consommation électrique des ascenseurs, interphones et digicodes.
  • Les frais d’entretien des chaufferies ou chaudières individuelles et le coût de l’énergie si le chauffage est collectif.
  • Les dépenses d’eau froide liées aux parties communes.
  • La répartition des charges est la même quel que soit le type de logement. Une fois par an, vous recevez
    un avis de régularisation détaillé des charges


Le quittancement des charges

Le montant des charges est lié directement à l’évolution du coût de la vie, au prix de l’énergie et à sa consommation.
Hauts-de-Bièvre Habitat ne peut pas connaître par avance, avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées.
Un décompte individuel annuel des charges est adressé à chaque locataire (les documents justificatifs sont à votre disposition à Hauts-de-Bièvre Habitat pendant un mois à compter de leur notification).

Sur l’avis d’échéance, que vous recevez chaque mois, figure le loyer et les provisions pour charges locatives, éventuellement le surloyer et la consommation d’eau, que vous devez régler à Hauts-de-Bièvre Habitat.
La quittance est le document justificatif de votre paiement.

Assurance

Après le sinistre,
comment agir ?

Déclarez le plus rapidementle sinistre à votre compagnie d’assurances, sous 5 jours au maximum et dans les 24H en cas de vol, et présentez-lui les factures des objets endommagés. Si vous n’avez plus les factures, gardez les objets endommagés en vue de l’expertise ou à défaut des photos.L’expert de votre compagnie d’assurances constatera les dommages et en estimera le montant. En cas de dégâts des eaux, un constat à l’amiable délivré par l’assureur doit être rempli avec le présumé responsable du sinistre.

Attention, dommages
de votre fait

Les locataires d’appartements au rez-de-chaussée avec des jardins privatifs situés au dessus de parkings ne doivent en aucun cas planter des végétations avec des racines profondes ou installer des portiques de jeux pour les enfants, également interdits. Racines et fixations détériorent l’étanchéité des parkings. D’une façon générale, pour toute action contraire au réglement intérieur, en cas de dommages et après expertise, le montant des travaux peut vous être imputé.

Pourquoi s'assurer

En vertu de la loi, l’assurance habitation est nécessaire pour vous-même et votre famille, pour vos voisins et le propriétaire.
Elle est obligatoire dans l’intérêt de tous. Le propriétaire assure les murs, les caves, les balcons et le couvert (les toitures).
Le locataire assure ce qui lui appartient, à l’intérieur des murs, les biens dits mobiliers ainsi que sa boîte à lettres, son box ou son emplacement de parking,sa cave et son balcon.

Les assurances du propriétaire

Hauts-de-Bièvre Habitat assure la totalité de son patrimoine immobilier.
Pour les constructions neuves, il souscrit une police Dommage Ouvrage en complément des garanties décennales du constructeur (garantie desdésordres au niveau de la construction pendant 10 ans).

L’assurance habitation du locataire

Le locataire doit assurer les biens à l’intérieur de son logement contre les dégats des eaux et les incendies.
L’assurance multirisque habitation est obligatoire. Vous pouvez également souscrire une assurance Responsabilité civile pour les dommages causés à autrui par vous-même, votre famille ou votre animal.
Sans assurance, votre bail sera automatiquement résilié. Vous prenez le risque de devoir supporter des charges financières très importantes en cas de sinistre dont vous seriez responsable ou de devoir vous charger de réclamer à un tiers le dédommagement. Le défaut  d’assurance est un motif de résiliation du bail.

Les garanties obligatoires minimales

Vous vous assurez auprès de la compagnie de votre choix. Lisez bien votre contrat et décrivez exactement votre logement :
nombre de pièces, cave, parking, balcon, terrasse, jardin, et les objets de valeur.
Assurez-vous que votre contrat multirisque comprenne bien les garanties suivantes : dégâts des eaux, incendie, cambriolage,
explosion, recours des voisins. Pour la garantie contre le vol, informez-vous des mesures de prévention à respecter pour que l’assurance agisse.

En cas d’incendie ou de dégâts des eaux, votre assureur vous indemnise pour les dommages causés aux revêtements de sols,
peintures, papiers peints, meubles et objets divers

Chaque année, lors du renouvellement de votre contrat d’assurance, vous devez envoyer à Hauts-de-Bièvre Habitat votre attestation.