Evolution de votre situation

 

Votre situation se modifie

Informez Hauts-de-Bièvre Habitat de toute modification de votre situation familiale, financière ou professionnelle.

Naissance ou adoption Adressez-nous une copie du livret de famille ou un extrait d'acte de naissance.

Mariage ou PACS Adressez-nous une copie de l'acte de mariage ou du PACS.

Divorce ou séparation Adressez-nous une copie du livret de famille portant mention de la dissolution du mariage et la copie du jugement définitif de divorce qui précise l’identité de la personne maintenue dans les lieux.

Décès de votre conjoint ou concubin
Adressez-nous l’acte de décès. Un avenant au bail sera établi.